Philippe Dondoux

De: Dondoux (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
president
JORFTEXT000000222307(source JORF)
nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Dondoux (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
1o
vice-président de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Groupe:
Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
JORFTEXT000000395164(source JORF)
nomination
27 Avril 199927/04/1999
De: Philippe Dondoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000388760(source JORF)
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Dondoux (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
president
JORFTEXT000000384387(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Dondoux (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
1o
vice-président de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Groupe:
Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
JORFTEXT000000559868(source JORF)
nomination
27 Avril 199627/04/1996
De: Philippe Dondoux
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Dondoux (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000180414(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Dondoux (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000361222(source JORF)
nomination
14 Janvier 199414/01/1994
De: Dondoux (Philippe, Marcel)
conseiller d'Etat. Chevalier du 31 janvier 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-01-31"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
promotion
01 Janvier 199401/01/1994
De: Dondoux (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
1°
vice-président de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Groupe:
Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
JORFTEXT000000544169(source JORF)
nomination
01 Avril 199301/04/1993
De: Dondoux (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Groupe:
Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
JORFTEXT000000708536(source JORF)
nomination
24 Mai 199024/05/1990